Les Opération et dispositifs prévisionnels de secours

Arrêté du 7 novembre 2006

Le référentiel national fixant les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile.

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Circulaire du 4 octobre 1993

Précision sur les conditions de participation des secouristes aux opérations de secours organisés sous le contrôle des autorités publiques.

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Circulaire du 24 janvier 1992

Convention entre le ministre délégué à la santé et la Fédération nationale de protection civile en vue de développer la coopération entre la FNPC et les SAMU - SMUR, et définir un cadre national à leur collaboration.

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Circulaire du 3 juillet 1991

Identification des personnes participant aux opérations, le « commandant des opérations de secours » et le « directeur des secours médicaux » devront porter une chasuble de couleur jaune, portant l'inscription COS pour le premier, DSM pour le second.

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Circulaire du 19 décembre 1989

Circulaire précisant les modalités d'application du décret 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence.

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Circulaire du 20 avril 1988

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Circulaire du 4 novembre 1987

Modalités d'application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d'urgence, qui constitue le cadre national de la collaboration de la C.R.F. et des établissements hospitaliers en matière de soins médicaux d'urgence.

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