Article R. 241-39
"Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d'infirmières ou infirmiers prévus à l'article R. 241-35"
Article R. 241-40
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 232-1.6, "en l'absence d'infirmiers(ères) ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l'article R. 241-35, ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions, qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgences extérieurs à l'entreprise, sont adaptées à la nature des risques". Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article R. 241-42
(…)
Le médecin du travail est obligatoirement associé à la formation prévue à l'article L. 231-3-1 et à celle des secouristes mentionnée aux articles R. 241-39 et R. 241-40.
(…)
Article R. 231-37
La formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux de travail.
Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi.
Article L. 241-10
"La procédure de mise en demeure à l'article L. 231-4 est applicable en cas d'infraction aux dispositions du présent titre et des décrets pris pour son application qui sont relatives :
(...)
à l'obligation de former des secouristes dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux."
(…)
