Les Textes divers

Circulaire du 12 mai 2005

Formalités à accomplir pour l'exercice des professions de santé, dispositions législatives relatives à l'exercice illégal et l'usurpation des titres, et procédure applicable en la matière.

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Circulaire du 7 février 2005

Circulaire sur les trois types de transports de nouveau-nés nourrissons et enfants suivants : le transport médicalisé interhospitalier, réalisé par des SMUR ; le transport interhospitalier accompagné par du personnel infirmier (TIIH) ; le transport ambulancier.

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Equipement des véhicules de secours et d'assistance aux victimes des services d'incendie et de secours

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Décision du 30 novembre 1999

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 1999, considérant qu'en haute pression l'oxygène à usage médical nécessite des précautions de manipulation particulières et que l'aluminium et les alliages d'aluminium s'enflamment avec facilité dans l'oxygène sous pression, considérant qu'il peut résulter de l'utilisation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression

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Note d'information du 15 février 1999

Prescriptions à respecter lors des formations aux premiers secours pour l'élaboration des cas concrets et la simulation de blessures et autres détresses physiques.

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Circulaire du 12 juillet 1990

Précisions sur les modifications apportées par l'arrêté du 20 mars 1990, modifications portant uniquement sur les conditions relatives aux véhicules (annexe 1 de l'arrêté).

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Condition exigées des véhicules de transport sanitaire terrestre

Annexe I de l'arrêté du 20/03/90 modifié par l'arrêté du 7 février 2005 fixant les conditions exigées pour les véhicules de transports sanitaires terrestres des catégories A, C et D

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Décret du 29 octobre 1913

Décret d'application des mesures de protection de l'emblème Croix-Rouge pris en application de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1913.

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Loi du 24 juillet 1993 modifié par la loi du 4 juillet 1939

Loi protégeant l'emblème de la Croix-Rouge, en application des conventions de Genève et de la Haye

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